En tant qu’Envol Vert, association de protection des forêts, nous nous opposons vigoureusement à la tentative de modification de la loi 29763, connue sous le nom de Loi Forestière, par certains députés péruvien. L’approbation de cette loi constituerait un sérieux recul dans nos efforts constants pour protéger la forêt amazonienne au Pérou.
Voilà les raisons de notre position :
Protéger nos forêts et notre faune : l’importance de la Loi Forestière péruvienne
La Loi Forestière péruvienne (loi n° 29763) établit que la zonification forestière doit être approuvée par le ministère de l’Environnement (MINAM), qui est chargé d’assurer la durabilité des ressources naturelles. Cette loi définit les utilisations des terres forestières en prenant en compte des aspects techniques, sociaux et économiques. Afin d’obtenir un titre de propriété, il est nécessaire de demander une autorisation qui définit l’usage de chaque parcelle de terrain, comme l’agriculture, la conservation forestière, les zones de protection, etc. Actuellement, il n’est possible d’obtenir un titre de propriété que si cet usage est connu, et il existe des règles régissant toute modification ultérieure.
Les motivations obscures de la modification de la Loi Forestière
La modification de la Loi Forestière vise à promouvoir le développement à travers la zonification forestière dans différentes régions du pays. Cette modification propose d’inclure une disposition complémentaire pour modifier le régime actuel de classification des sols en fonction de leur utilisation principale, ainsi que les règles permettant le changement d’affectation de cadastre.
Selon la loi actuelle, l’approbation de la zonification forestière relève du ministère de l’Environnement (MINAM), qui est chargé de veiller à la durabilité des ressources naturelles au Pérou. Cependant, avec la modification proposée, le ministère du Développement agraire et de l’Irrigation (MIDAGRI) deviendrait responsable de la validation de la zonification forestière.
Des forêts amazoniennes en péril : les conséquences néfastes de la modification législative
Le MIDAGRI, qui est chargé du développement et de la promotion des activités agricoles et d’élevage au Pérou, ne prend pas en compte de manière intégrale la biodiversité et les écosystèmes. Dans la région amazonienne du Pérou, environ 9 millions d’hectares ont été déforestés pour étendre les terres agricoles. Sans une entité responsable de la protection des forêts et de la promotion de leur conservation, la zonification forestière se limiterait à des critères de production.
L’accord de titres de propriété sans évaluation préalable ou étude ouvrirait la voie à l’expansion agricole sur les forêts. Ce changement d’utilisation des terres équivaudrait à une déforestation générant environ 150 000 hectares par an. Sans étude technique, le droit de transformer les zones forestières en terres agricoles serait accordé.
Menaces sur les peuples autochtones et atteintes aux droits : une situation alarmante
Les peuples autochtones sont vulnérables et pourraient voir leurs terres affectées. La loi permet de formaliser les titres de propriété dans toutes les zones non encore titularisées. Le territoire de communautés natives en cours de titularisation pourrait être impacté par la présence de personnes possédant des terres et des activités agricoles sur ce même territoire. Celles-ci pourrait légalement en devenir propriétaire. Modifier la loi faciliterait le trafic de terres en Amazonie.
Les peuples autochtones n’ont à aucun moment été consultés (alors que cela avait été le cas lors de la création de la Loi Forestière). De plus, comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, le Pérou n’a pas ratifié l’accord d’Escazú. Cet accord vise à garantir l’accès à l’information et la participation citoyenne aux questions environnementales, renforçant ainsi le rôle des peuples autochtones. Modifier la Loi Forestière serait une action supplémentaire qui ignore les droits des communautés autochtones et limite leur rôle ancestral dans la conservation de la forêt amazonienne.
Une modification en incohérence totale face aux accords et traités internationaux
À partir de 2025, une nouvelle réglementation européenne de zéro déforestation entrera en vigueur, visant à limiter l’importation de matières premières agricoles provenant de parcelles déforestées après 2020. Cela représente un défi majeur pour le Pérou et plusieurs pays producteurs. Ouvrir la possibilité d’étendre les zones agricoles aux territoires amazoniens affaiblirait l’image du Pérou sur la scène internationale du commerce.
Chronologie :
En tant que société, il est crucial que nous prenions conscience de l’importance de préserver notre environnement et de travailler ensemble pour protéger nos ressources naturelles. Il est maintenant temps de décider si nous voulons construire un avenir durable ou détruire les vestiges de nos précieux écosystèmes. Envol Vert se joint à d’autres organisations de la société civile et à des autorités éminentes, telles que le ministère de l’Environnement (MINAM), le Service forestier et de la faune sauvage (SERFOR), le ministère du Développement agraire et de l’Irrigation (MIDAGRI) et l’ombudsman, pour exprimer fermement notre opposition à ces propositions législatives qui auraient un impact grave sur la forêt amazonienne péruvienne et ses communautés. Nous demandons que toute considération de modification de la loi sur les forêts et la faune sauvage soit complètement écartée. Il est de notre responsabilité de protéger et de préserver la biodiversité de notre pays pour les générations actuelles et futures.
En tant qu’Envol Vert, association de protection des forêts, nous nous opposons vigoureusement à la tentative de modification de la loi 29763, connue sous le nom de Loi Forestière, par certains députés péruvien. L’approbation de cette loi constituerait un sérieux recul dans nos efforts constants pour protéger la forêt amazonienne au Pérou.
Voilà les raisons de notre position :
Protéger nos forêts et notre faune : l’importance de la Loi Forestière péruvienne
La Loi Forestière péruvienne (loi n° 29763) établit que la zonification forestière doit être approuvée par le ministère de l’Environnement (MINAM), qui est chargé d’assurer la durabilité des ressources naturelles. Cette loi définit les utilisations des terres forestières en prenant en compte des aspects techniques, sociaux et économiques. Afin d’obtenir un titre de propriété, il est nécessaire de demander une autorisation qui définit l’usage de chaque parcelle de terrain, comme l’agriculture, la conservation forestière, les zones de protection, etc. Actuellement, il n’est possible d’obtenir un titre de propriété que si cet usage est connu, et il existe des règles régissant toute modification ultérieure.
Les motivations obscures de la modification de la Loi Forestière
La modification de la Loi Forestière vise à promouvoir le développement à travers la zonification forestière dans différentes régions du pays. Cette modification propose d’inclure une disposition complémentaire pour modifier le régime actuel de classification des sols en fonction de leur utilisation principale, ainsi que les règles permettant le changement d’affectation de cadastre.
Selon la loi actuelle, l’approbation de la zonification forestière relève du ministère de l’Environnement (MINAM), qui est chargé de veiller à la durabilité des ressources naturelles au Pérou. Cependant, avec la modification proposée, le ministère du Développement agraire et de l’Irrigation (MIDAGRI) deviendrait responsable de la validation de la zonification forestière.
Des forêts amazoniennes en péril : les conséquences néfastes de la modification législative
Le MIDAGRI, qui est chargé du développement et de la promotion des activités agricoles et d’élevage au Pérou, ne prend pas en compte de manière intégrale la biodiversité et les écosystèmes. Dans la région amazonienne du Pérou, environ 9 millions d’hectares ont été déforestés pour étendre les terres agricoles. Sans une entité responsable de la protection des forêts et de la promotion de leur conservation, la zonification forestière se limiterait à des critères de production.
L’accord de titres de propriété sans évaluation préalable ou étude ouvrirait la voie à l’expansion agricole sur les forêts. Ce changement d’utilisation des terres équivaudrait à une déforestation générant environ 150 000 hectares par an. Sans étude technique, le droit de transformer les zones forestières en terres agricoles serait accordé.
Menaces sur les peuples autochtones et atteintes aux droits : une situation alarmante
Les peuples autochtones sont vulnérables et pourraient voir leurs terres affectées. La loi permet de formaliser les titres de propriété dans toutes les zones non encore titularisées. Le territoire de communautés natives en cours de titularisation pourrait être impacté par la présence de personnes possédant des terres et des activités agricoles sur ce même territoire. Celles-ci pourrait légalement en devenir propriétaire. Modifier la loi faciliterait le trafic de terres en Amazonie.
Les peuples autochtones n’ont à aucun moment été consultés (alors que cela avait été le cas lors de la création de la Loi Forestière). De plus, comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, le Pérou n’a pas ratifié l’accord d’Escazú. Cet accord vise à garantir l’accès à l’information et la participation citoyenne aux questions environnementales, renforçant ainsi le rôle des peuples autochtones. Modifier la Loi Forestière serait une action supplémentaire qui ignore les droits des communautés autochtones et limite leur rôle ancestral dans la conservation de la forêt amazonienne.
Une modification en incohérence totale face aux accords et traités internationaux
À partir de 2025, une nouvelle réglementation européenne de zéro déforestation entrera en vigueur, visant à limiter l’importation de matières premières agricoles provenant de parcelles déforestées après 2020. Cela représente un défi majeur pour le Pérou et plusieurs pays producteurs. Ouvrir la possibilité d’étendre les zones agricoles aux territoires amazoniens affaiblirait l’image du Pérou sur la scène internationale du commerce.
Chronologie :
En tant que société, il est crucial que nous prenions conscience de l’importance de préserver notre environnement et de travailler ensemble pour protéger nos ressources naturelles. Il est maintenant temps de décider si nous voulons construire un avenir durable ou détruire les vestiges de nos précieux écosystèmes. Envol Vert se joint à d’autres organisations de la société civile et à des autorités éminentes, telles que le ministère de l’Environnement (MINAM), le Service forestier et de la faune sauvage (SERFOR), le ministère du Développement agraire et de l’Irrigation (MIDAGRI) et l’ombudsman, pour exprimer fermement notre opposition à ces propositions législatives qui auraient un impact grave sur la forêt amazonienne péruvienne et ses communautés. Nous demandons que toute considération de modification de la loi sur les forêts et la faune sauvage soit complètement écartée. Il est de notre responsabilité de protéger et de préserver la biodiversité de notre pays pour les générations actuelles et futures.
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