Publié le : 11/07/20223,2 min de lecture

Actuellement, Envol Vert compte 2 programmes en Colombie et 3 au Pérou. Son ancrage latino-américain est donc fort et ce depuis la création de l’association, en 2011. De fait, les actualités politiques sur les questions environnementales en Amérique du Sud attirent fortement notre attention. Ces derniers temps, c’est l’accord d’Escazú qui est sous le feu des projecteurs. Voici de quoi il s’agit :

L’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, a été adopté à Escazú (République du Costa Rica) le 4 mars 2018. Il est entré en vigueur le 22 avril 2021.

Cet accord vise à lutter contre les discriminations et les inégalités et à garantir le droit de tous à un environnement sain et à un développement économique durable. Le texte accorde une attention particulière aux personnes et aux groupes vulnérables, en plaçant l’égalité au cœur du développement durable.

Si l’accord a été signé par 25 pays, il n’est actuellement ratifié que par :

  • l’Argentine,
  • la Bolivie,
  • l’Équateur,
  • la Guyane,
  • le Mexique,
  • le Nicaragua,
  • le Panama,
  • Antigua-et-Barbuda,
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
  • Saint-Kitts-et-Nevis,
  • Sainte-Lucie
  • l’Uruguay.

Nos pays d’intervention, la Colombie et le Pérou, bien qu’ils aient signé l’accord respectivement en décembre 2019 et septembre 2018, n’ont pas (encore) ratifié le texte. Pourtant, s’ils sont des mannes importantes pour la biodiversité, ils comptent également un nombre élevé de conflits socio-environnementaux tels que des menaces, agressions, meurtres de militants écologistes et défenseurs des peuples autochtones.

L’accord d’Escazú permettrait pourtant de construire un agenda pour consolider la justice environnementale, l’accès à l’information, ainsi que la transparence.

Au Pérou, le débat sur l’accord d’Escazú a débuté le 27 septembre 2018 par la résolution suprême 183-2018-R, qui a délégué des pouvoirs au ministère de l’Environnement pour signer “l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes”, également appelé accord d’Escazú.

Le 5 août 2019, le pouvoir exécutif, par le biais de la résolution suprême 123-2019-RE, a envoyé le dossier technique de l’accord d’Escazú au Congrès de la République pour son approbation. La Commission des affaires étrangères a organisé un total de 26 séances de débat auxquelles ont participé la société civile, des experts en sociologie et environnement, des associations d’entreprises et des universitaires. Le 20 octobre 2020, ils ont finalement décidé majoritairement de mettre en attente le projet de résolution législative N° 4645/2019-PE. Cette commission a conclu que l’accord régional risquerait d’affecter le modèle de développement durable du Pérou et le principe de la souveraineté de l’État sur les ressources naturelles.

Cependant, en conséquence, puisque les principes de l’accord ne sont pas inclus dans la législation péruvienne, les activités anthropiques dégradant l’environnement restent impunies. On parle ici de déforestation due à l’exploitation forestière, agricole ou minière, mais également des marées noires, ou des violations des droits environnementaux. De plus, les personnes directement affectées par ces impacts environnementaux ne peuvent pas participer légitimement à la prise de décision et à la justice environnementale, puisqu’elles ne disposent pas d’informations compréhensibles, actualisées et ordonnées.

La mise en œuvre de l’accord d’Escazú fournirait un cadre réglementaire important dans l’administration de la justice environnementale afin de se prémunir face à des scénarios qui pourraient affecter l’environnement. Ainsi, malgré le gel de la ratification pour l’instant, la société civile continue de se mobiliser pour demander “Escazú  Ya” (Escazú  maintenant).

Crédit illustration – Wikipedia Commons

Publié le : 11/07/20223,2 min de lecture

Actuellement, Envol Vert compte 2 programmes en Colombie et 3 au Pérou. Son ancrage latino-américain est donc fort et ce depuis la création de l’association, en 2011. De fait, les actualités politiques sur les questions environnementales en Amérique du Sud attirent fortement notre attention. Ces derniers temps, c’est l’accord d’Escazú qui est sous le feu des projecteurs. Voici de quoi il s’agit :

L’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, a été adopté à Escazú (République du Costa Rica) le 4 mars 2018. Il est entré en vigueur le 22 avril 2021.

Cet accord vise à lutter contre les discriminations et les inégalités et à garantir le droit de tous à un environnement sain et à un développement économique durable. Le texte accorde une attention particulière aux personnes et aux groupes vulnérables, en plaçant l’égalité au cœur du développement durable.

Si l’accord a été signé par 25 pays, il n’est actuellement ratifié que par :

  • l’Argentine,
  • la Bolivie,
  • l’Équateur,
  • la Guyane,
  • le Mexique,
  • le Nicaragua,
  • le Panama,
  • Antigua-et-Barbuda,
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
  • Saint-Kitts-et-Nevis,
  • Sainte-Lucie
  • l’Uruguay.

Nos pays d’intervention, la Colombie et le Pérou, bien qu’ils aient signé l’accord respectivement en décembre 2019 et septembre 2018, n’ont pas (encore) ratifié le texte. Pourtant, s’ils sont des mannes importantes pour la biodiversité, ils comptent également un nombre élevé de conflits socio-environnementaux tels que des menaces, agressions, meurtres de militants écologistes et défenseurs des peuples autochtones.

L’accord d’Escazú permettrait pourtant de construire un agenda pour consolider la justice environnementale, l’accès à l’information, ainsi que la transparence.

Au Pérou, le débat sur l’accord d’Escazú a débuté le 27 septembre 2018 par la résolution suprême 183-2018-R, qui a délégué des pouvoirs au ministère de l’Environnement pour signer “l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes”, également appelé accord d’Escazú.

Le 5 août 2019, le pouvoir exécutif, par le biais de la résolution suprême 123-2019-RE, a envoyé le dossier technique de l’accord d’Escazú au Congrès de la République pour son approbation. La Commission des affaires étrangères a organisé un total de 26 séances de débat auxquelles ont participé la société civile, des experts en sociologie et environnement, des associations d’entreprises et des universitaires. Le 20 octobre 2020, ils ont finalement décidé majoritairement de mettre en attente le projet de résolution législative N° 4645/2019-PE. Cette commission a conclu que l’accord régional risquerait d’affecter le modèle de développement durable du Pérou et le principe de la souveraineté de l’État sur les ressources naturelles.

Cependant, en conséquence, puisque les principes de l’accord ne sont pas inclus dans la législation péruvienne, les activités anthropiques dégradant l’environnement restent impunies. On parle ici de déforestation due à l’exploitation forestière, agricole ou minière, mais également des marées noires, ou des violations des droits environnementaux. De plus, les personnes directement affectées par ces impacts environnementaux ne peuvent pas participer légitimement à la prise de décision et à la justice environnementale, puisqu’elles ne disposent pas d’informations compréhensibles, actualisées et ordonnées.

La mise en œuvre de l’accord d’Escazú fournirait un cadre réglementaire important dans l’administration de la justice environnementale afin de se prémunir face à des scénarios qui pourraient affecter l’environnement. Ainsi, malgré le gel de la ratification pour l’instant, la société civile continue de se mobiliser pour demander “Escazú  Ya” (Escazú  maintenant).

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